Un loi pour encadrer la rémunération du Grand-Duc

Xavier Bettel a déposé un projet de loi pour encadrer la rémunération du chef de l’Etat ainsi que du Grand-Duc héritier.

La monarchie luxembourgeoise poursuit la réforme de son fonctionnement. Les ajustements de la Constitution ont notamment pour objectifs de donner à la Cour « les moyens et modes de fonctionnement qui correspondent à l’image qu’on se fait d’une monarchie constitutionnelle au XXIe siècle », est-il ainsi précisé dans le projet de loi déposé par le Premier ministre, Xavier Bettel.

La volonté affichée est d’être beaucoup plus transparent et démocratique quant aux indemnisations du chef de l’Etat, du Grand-Duc héritier et pour l’ancien Grand-Duc, voire pour le régent ou le lieutenant-représentant. Dans le texte présenté, il est indiqué que l’indemnité est « allouée à son bénéficiaire, en contrepartie de son rôle représentatif pour son pays et pour lui permettre d’exercer son rôle avec la dignité qui lui sied ». Son versement comporte donc des obligations. L’indemnité est fixée, comme celle des fonctionnaires, par des points d’indice, permettant de calculer une indemnisation annuelle, versée en tranches mensuelles. Et la somme est « à la libre disposition du bénéficiaire qui ne doit pas justifier » la manière dont il l’utilise.

Niveau chiffres, qu’est-ce que cela donne exactement ? Après calcul, Henri devrait toucher 548 853 euros par an, soit 45 737 euros par mois.

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